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Marques déposées par la société DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
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TRANSGIRONDE PROXIMITE GIRONDE CONSEIL GENERAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSGIRONDE PROXIMITE GIRONDE CONSEIL GENERAL
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
4032658
Date de dépôt :
11/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/09/2023
TRANSGIRONDE PROXIMITE GIRONDE CONSEIL GENERAL de DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Présentation de la marque TRANSGIRONDE PROXIMITE GIRONDE CONSEIL GENERAL

Déposée le 11 septembre 2013 par la société DEPARTEMENT DE LA GIRONDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TRANSGIRONDE PROXIMITE GIRONDE CONSEIL GENERAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Le déposant est la société DEPARTEMENT DE LA GIRONDE domicilié(e) 1 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE, CS 71223 - 33074 - BORDEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 300 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Mme CLEMARES MARIE-CLAUDE domicilié(e) 1 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE, CS 71223 - 33074 - BORDEAUX CEDEX - France.

La marque TRANSGIRONDE PROXIMITE GIRONDE CONSEIL GENERAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4032658.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSGIRONDE PROXIMITE GIRONDE CONSEIL GENERAL est expirée depuis le 11 septembre 2023.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE a également déposé les autres marques suivantes : ELUS ET TERRITOIRES , GIRONDE LE DEPARTEMENT GIRONDE.FR GIRONDE LE DEPARTEMENT , TALENTS D'AVANCE TREMPLIN JEUNES ARTISTES Gironde LE DEPARTEMENT gironde.fr , Girondescopie , PLAN HAUT MEGA PARTOUT EN GIRONDE, ELEVONS LE DEBIT! , MODALIS , modalis , TRANS GIRONDE TRANSGIRONDE , Bail vert , E-C@R


DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 1 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE, CS 71223 - 33074 - BORDEAUX CEDEX - France - SIREN 223300013


DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Mme CLEMARES MARIE-CLAUDE - 1 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE, CS 71223 - 33074 - BORDEAUX CEDEX - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; location de véhicules ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.